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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18092 posée par M. Jean-Claude Luche
Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15712 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Stage des élèves de troisième en milieu professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0907S posée par Mme Françoise Férat
Non-parution du décret sur la loi relative à l'encadrement des stages
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0871S posée par M. Henri Tandonnet
Stages hors du temps scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13040 posée par M. Henri Tandonnet
Stages hors du temps scolaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09547 posée par M. Henri Tandonnet
Stages hors du temps scolaire
La question a été transformée.
Pertinence