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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0834S posée par Mme Antoinette Guhl
Situation de précarité des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2023
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02248 posée par Mme Samia Ghali
Crédit d'impôt sur les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions d'emploi des bourses versées aux parents d'enfants français scolarisés dans les établissements membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14212 posée par Mme Samia Ghali
Suppression de la bourse au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14085 posée par M. Alain Marc
Bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0395G posée par Mme Nathalie Goulet
Renonciation du Gouvernement aux bourses au mérite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13104 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13108 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suppression de la bourse au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence