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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 22916 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge des élèves handicapés dans le cadre des classes à horaires aménagés musicales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22559 posée par M. Jacques Genest

    Encadrement dans les écoles primaires et maternelles dans les zones de montagne et de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22563 posée par M. Henri Cabanel

    Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22577 posée par M. Alain Dufaut

    École et numérique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21887 posée par Mme Vivette Lopez

    Loi de refondation de l'école

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18915 posée par M. Pierre Laurent

    Dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17898 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Information des maires sur les fermetures de classes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16608 posée par M. Pierre Laurent

    Manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16480 posée par M. Roland Courteau

    Enseignement des langues régionales et réforme du collège

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16382 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Inscription dans les écoles et droit à l'éducation des enfants résidant dans des camps de fortune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne