Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26869 posée par M. Jacques Peyrat

    Statut des directeurs d'école primaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03112 posée par M. Ivan Renar

    Conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05217 posée par M. André Lardeux

    Frais d'inscription dans les universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08895 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Dispense d'un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11044 posée par M. Jacques Legendre

    Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20680 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Compétence juridique appropriée au conseil en gestion de patrimoine

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz

    Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0707S posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz

    Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible