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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert
Création de sociétés publiques locales universitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11659 posée par M. Michel Canévet
Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence