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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07855 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07856 posée par Mme Catherine Dumas
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26029 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20982 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19530 posée par Mme Catherine Dumas
Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 05126 posée par Mme Catherine Dumas
Maintien des enseignements optionnels à vocation culturelle ou artistique dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence