Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

    Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00568 posée par M. Pierre Charon

    Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois

    Actes pédophiles à l'école

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10905 posée par M. Hugues Portelli

    Conseil national du droit

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20680 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Compétence juridique appropriée au conseil en gestion de patrimoine

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11044 posée par M. Jacques Legendre

    Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

    Encadrement juridique de l'activité spatiale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10558 posée par M. Alain Fouché

    Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible