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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès

   Mesures de réduction de la surpopulation carcérale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1459S posée par Mme Christine Lavarde

   Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   14/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume

   Procès pénal de l'amiante

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   31/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 0769S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 0707S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 1212S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   17/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/05/2005

   Pertinence