Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 20630 posée par M. Robert Hue

    Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20671 posée par M. Richard Yung

    Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis

    Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19602 posée par M. Jean Louis Masson

    Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20846 posée par M. Jean Louis Masson

    Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1575S posée par M. Thierry Foucaud

    Fermeture du poste de police d'Oissel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00512 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Politique de prévention routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03452 posée par M. Roger Karoutchi

    Annulation du festival « escale en Israël » et ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible