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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01286 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Jean-Claude Carle
Projet de réforme du décret statutaire de l'école nationale supérieure des arts et métiers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00761 posée par Mme Marie-France de Rose
Autorisation de tirage au sort à l'université dès la rentrée 2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00143 posée par Mme Sophie Joissains
Réforme des statuts de l'école nationale supérieure des arts et métiers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence