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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 16494 posée par M. Georges Mouly
Irrégularité des bourses agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18669 posée par Mme Michèle André
Enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Charles Ginésy
Situation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20363 posée par Mme Josette Durrieu
Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20369 posée par M. Jean Bizet
Rémunération des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20483 posée par M. Pierre Martin
Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20552 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20683 posée par M. Bernard Cazeau
Situation des établissements secondaires agricoles privés d'Aquitaine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20782 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des établissements agricoles privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20819 posée par M. Philippe Marini
Difficultés des lycées agricoles privés membres du CNEAP
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence