Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 0131C posée par M. Gilbert Barbier

Le trafic de médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence
Question n° 0134C posée par Mme Catherine Procaccia

Le trafic de médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence
Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Vente de médicaments sur Internet

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 14210 posée par M. André Lardeux

Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

01/07/2010
Pertinence
Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon

Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13718 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vente de médicaments sur Internet

Réponse du Ministère de la santé et des sports

03/06/2010
Pertinence
Question n° 13193 posée par M. Jean-Pierre Michel

Autorisation de vente de médicaments par Internet

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/04/2010
Pertinence
Question n° 13212 posée par M. Roland Courteau

Vente de médicaments sur Internet

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/04/2010
Pertinence
Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey

Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini

Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/05/2009
Pertinence