Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 12475 posée par M. Edouard Le Jeune

Dispositif des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Travail

26/10/1995
Pertinence
Question n° 0259S posée par M. Christian Demuynck

Traitement des entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/01/1996
Pertinence
Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Avenir des facteurs d'orgues

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

04/04/1996
Pertinence
Question n° 15000 posée par M. Alain Joyandet

Situation des facteurs d'orgues

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15528 posée par M. André Dulait

Conséquences des défaillances des créanciers des artisans

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

16/05/1996
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Bernard Plasait

Relèvement du niveau de capital minimum exigé pour la constitution d'une SARL

Réponse du ministère : Justice

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18829 posée par M. Bernard Plasait

Gestion de la société à responsabilité limitée avec gérant et conseil de surveillance

Réponse du ministère : Justice

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18830 posée par M. Bernard Plasait

Nombre d'associés d'une société à responsabilité limitée

Réponse du ministère : Justice

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18831 posée par M. Bernard Plasait

Restitution des apports aux associés d'une société à responsabilité limitée

Réponse du ministère : Justice

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18832 posée par M. Bernard Plasait

Conditions de révocation du gérant d'une société à responsabilité limitée

Réponse du ministère : Justice

21/11/1996
Pertinence