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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 0578G posée par M. Alain Lambert
Délais de mobilisation de crédits de réindustrialisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Jean-Marie Poirier
Faillite civile et redressement des entreprises en difficulté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la pénurie et de l'augmentation du cours de l'acier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. Jean-Claude Danglot
L'emploi dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Crise du secteur de l'automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0276G posée par M. Roland Courteau
Plans sociaux et licenciements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0795G posée par M. Thierry Foucaud
Petroplus
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey
Conférence sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Luc Carvounas
Emploi
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence