Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0510S posée par M. Christian Poncelet

    Disproportion des concours publics et parapublics aux entreprises en difficulté selon les régions

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou

    Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0259S posée par M. Christian Demuynck

    Traitement des entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0202S posée par M. Gérard Delfau

    Avenir de la profession de syndic et d'administrateur de biens

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0443S posée par Mme Janine Bardou

    Transports scolaires et loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1072S posée par M. Daniel Goulet

    Information des maires sur les procédures collectives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0499S posée par M. Francis Grignon

    Mesures en faveur de la reprise d'entreprises en difficulté

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0635S posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation de l'industrie textile en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0637S posée par M. Roland Muzeau

    Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0153S posée par Mme Odette Terrade

    Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible