Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

539 questions

Question n° 28596 posée par M. Joseph Yvon

Emploi: conseils juridiques aux entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Travail

04/01/1979
Pertinence
Question n° 34860 posée par M. Jean Cauchon

Entreprises en difficulté: maintien de l'emploi dans les régions

Réponse du ministère : Économie

16/07/1980
Pertinence
Question n° 00669 posée par M. Jean Colin

Aide aux entreprises en difficulté: lenteur de la procédure

La question est caduque

14/11/1980
Pertinence
Question n° 01545 posée par M. Adrien Gouteyron

Aide aux entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Économie

15/01/1981
Pertinence
Question n° 00466 posée par M. Jacques Eberhard

Entreprise en difficulté: situation de l'emploi

Réponse du ministère : Industrie

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00789 posée par M. Jean Colin

Aide aux entreprises en difficulté: lenteur

Réponse du ministère : Économie

16/07/1981
Pertinence
Question n° 02716 posée par M. René Ballayer

Entreprise en difficulté: déductibilité fiscale de frais financiers

Réponse du ministère : Budget

06/11/1981
Pertinence
Question n° 04745 posée par M. Jacques Mossion

Entreprise en difficulté: déblocage d'une commande

Réponse du ministère : Éducation

11/03/1982
Pertinence
Question n° 11065 posée par M. Bernard Charles Hugo

Avant-projet de loi sur le règlement judiciaire des entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Justice

07/04/1983
Pertinence
Question n° 11735 posée par M. Pierre Bastie

Règlement judiciaire des entreprises en difficultés: compétence territoriale des tribunaux

Réponse du ministère : Justice

12/05/1983
Pertinence