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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 01229 posée par M. Pierre Schiele
Entreprises exonérées de la taxe professionnelle: liste
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Rémi Herment
Régime d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises acceptant des stagiaires scolaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03664 posée par M. Henri Belcour
Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 25 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04504 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Femmes veuves et chefs de famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Josselin de Rohan
Imposition du capital aux Etats-Unis, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02822 posée par M. Jacques Berard
Situation fiscale et sociale des créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11393 posée par M. Alain Vasselle
Attestation de capacité des entrepreneurs du bâtiment
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12720 posée par M. Philippe Richert
Non-parution du décret concernant la localisation des zones de revitalisation rurale bénéficiant de la réduction des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Philippe Richert
Dispositions fiscales en matière de taxes d'équarrissage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence