Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 00052 posée par M. Josselin de Rohan

    Imposition du capital aux Etats-Unis, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12720 posée par M. Philippe Richert

    Non-parution du décret concernant la localisation des zones de revitalisation rurale bénéficiant de la réduction des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00182 posée par M. Philippe Richert

    Dispositions fiscales en matière de taxes d'équarrissage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06795 posée par M. Jacques Larché

    TVA applicable en cas de mise à disposition de personnel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11712 posée par M. Georges Gruillot

    Plus-values

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12321 posée par M. Michel Barnier

    Régisme fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16440 posée par M. Georges Gruillot

    Imposition des indemnités versées aux étudiants en stages en entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0926S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Régime fiscal applicable au travail des jeunes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 28987 posée par M. Emmanuel Hamel

    Exonération pour les nouvelles entreprises de la taxe professionnelle et des charges sociales pendant les deux premiers exercices

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne