Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 01229 posée par M. Pierre Schiele

Entreprises exonérées de la taxe professionnelle: liste

Réponse du ministère : Budget

13/12/1980
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Rémi Herment

Régime d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises acceptant des stagiaires scolaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 03664 posée par M. Henri Belcour

Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 25 ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04504 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Femmes veuves et chefs de famille

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/02/1987
Pertinence
Question n° 00052 posée par M. Josselin de Rohan

Imposition du capital aux Etats-Unis, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne

Réponse du ministère : Économie

02/06/1988
Pertinence
Question n° 02822 posée par M. Jacques Berard

Situation fiscale et sociale des créateurs d'entreprises

Réponse du ministère : Budget

23/09/1993
Pertinence
Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche

Réponse du ministère : Budget

27/10/1994
Pertinence
Question n° 11393 posée par M. Alain Vasselle

Attestation de capacité des entrepreneurs du bâtiment

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/06/1995
Pertinence
Question n° 12720 posée par M. Philippe Richert

Non-parution du décret concernant la localisation des zones de revitalisation rurale bénéficiant de la réduction des cotisations d'allocations familiales

Réponse du ministère : Économie

07/11/1995
Pertinence
Question n° 00182 posée par M. Philippe Richert

Dispositions fiscales en matière de taxes d'équarrissage

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence