Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 15796 posée par Mme Claudine Lepage

Agios et frais bancaires pendant l'épidémie de coronavirus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15466 posée par M. Jean-Marie Janssens

Décalage des remboursements de prêts bancaires dans le cadre de la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15363 posée par Mme Colette Mélot

Commissions bancaires relatives au paiement sans contact

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15166 posée par M. François Bonhomme

Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Continuité du service bancaire durant la crise sanitaire de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14989 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 24574 posée par M. Roland Courteau

Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 15421 posée par Mme Patricia Schillinger

Prêt bancaire

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/03/2015
Pertinence
Question n° 12472 posée par M. Roland Courteau

Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 21476 posée par M. François Marc

Lutte contre l'exclusion bancaire

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence