Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 21791 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 19614 posée par M. Simon Sutour

Augmentation des frais de tenue de comptes par les établissements bancaires

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/01/2016
Pertinence
Question n° 19318 posée par M. Hervé Poher

Facturation des frais de tenue de compte

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/12/2015
Pertinence
Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 1306S posée par M. François Marc

Circuits d'évasion fiscale organisée

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

05/11/2015
Pertinence
Question n° 16850 posée par M. Michel Delebarre

Frais bancaires de règlement de successions

La question est caduque

18/06/2015
Pertinence
Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly

Frais bancaires de règlement de successions

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15421 posée par Mme Patricia Schillinger

Prêt bancaire

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15385 posée par M. François Marc

Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/03/2015
Pertinence
Question n° 15032 posée par M. François-Noël Buffet

Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/02/2015
Pertinence