Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

265 questions

  1. Question n° 26505 posée par M. Hugues Saury

    Hausse des frais de retraits bancaires dans une autre banque

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26144 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Réglementation bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26084 posée par Mme Catherine Dumas

    Légalité et extrême disparité entre établissements bancaires des frais de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26050 posée par M. François Bonneau

    Frais bancaires dans le cadre d'une succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25744 posée par Mme Angèle Préville

    Avoirs libyens et règles de compliance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25241 posée par M. Hervé Maurey

    Frais bancaires de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fermeture des comptes bancaires en France de personnes fiscalement domiciliées au Liban

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1761G posée par M. Antoine Lefèvre

    Problèmes bancaires des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21975 posée par Mme Catherine Procaccia

    Fermeture des comptes des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1680G posée par M. Rémi Féraud

    Plafonnement des frais bancaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible