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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Christian Gaudin
Inadéquation des crédits aux effectifs réels des maisons familiales rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Jean Huchon
Etablissements d'enseignement agricole privés: subventions de fonctionnement et d'agrément
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence