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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 01186 posée par M. Robert del Picchia

   Décrochage des étudiants boursiers issus de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 02721 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 04028 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 10967 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Contrôle continu et baccalauréat hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 13090 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 13599 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    26/12/2019

    Pertinence