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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
248 questions
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Question n° 33805 posée par M. Pierre Croze
Etablissements d'enseignement français à l'étranger: situation des commis et agents contractuels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18044 posée par M. Michel Miroudot
Tunisie: majoration des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00340 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement et activités culturelles: état des suppressions de postes budgétaires à l'étranger entre 1978 et 1984
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Limitation de la durée de séjour des personnels relevant de la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Charles de Cuttoli
Mobilité des personnels de l'éducation nationale en République fédérale d'Allemagne (RFA)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Jacques Habert
Situation des PEGC ayant dirigé des établissements scolaires à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. Jacques Habert
Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06150 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Enseignement français à l'étranger: préparation de la rentrée 1987-1988
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Conditions de la rentrée 1987-1988 dans les établissements scolaires français dépendant du ministère de la coopération
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 06558 posée par M. Jean Barras
Titularisation des personnels des catégories C et D en poste dans les établissements d'enseignement français du Maroc
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence