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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

   La question a été transformée.

   16/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Enseignant résident et crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/08/2020

   Pertinence

5. Question n° 12092 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Évolutions du statut d'enseignant résident créé pour les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 10967 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Contrôle continu et baccalauréat hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 04028 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 00552 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Accompagnement d'établissements d'enseignement français à l'étranger par le centre d'enseignement à distance

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    20/07/2017

    Pertinence