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Questions avec et sans réponses

152 questions

1. Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09214 posée par Mme Laurence Garnier

   Situation des infirmiers scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 06741 posée par M. Philippe Paul

   Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0655S posée par M. Bruno Sido

   Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0509S posée par M. Daniel Chasseing

   « Exclus du Ségur »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05188 posée par M. Alain Duffourg

   Complément de traitement indiciaire pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile des centres intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04525 posée par M. Éric Gold

   Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04593 posée par M. Hervé Maurey

   Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03711 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Situation des professionnels du secteur du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   10/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    27/10/2022

    Pertinence