Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00511 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Statut hospitalier des praticiens territoriaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03085 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mode de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03493 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Prévention des fractures par fragilité osseuse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0702S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Création de places supplémentaires dans les établissements publics accueillant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16756 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Revalorisation du tarif des visites à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible