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525 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
525 questions
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Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Alain Milon
Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. Philippe Mouiller
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00441 posée par Mme Agnès Canayer
Conseil de vie sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00511 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Statut hospitalier des praticiens territoriaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00568 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Rémunération de la télémédecine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00720 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Michel Vaspart
Développement de l'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Jean-Marie Morisset
Désertification médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence