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Questions avec et sans réponses

703 questions

1. Question n° 01128 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Ressources des handicapés adultes hébergés en semi-internat

   Réponse du ministère : Handicapés

   04/08/1988

   Pertinence

2. Question n° 07107 posée par M. Roland Courteau

   Montant des dépenses départementales relatives aux allocations compensatrices

   Réponse du ministère : Handicapés

   16/11/1989

   Pertinence

3. Question n° 07356 posée par M. Raymond Courrière

   Augmentation des dépenses départementales relatives aux allocations compensatrices

   Réponse du ministère : Handicapés

   30/11/1989

   Pertinence

4. Question n° 07410 posée par M. François Mathieu

   Logements-foyers

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 08299 posée par M. Germain Authié

   Situation des personnels des foyers-logements du secteur public

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/1990

   Pertinence

6. Question n° 08445 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Exonération d'impôt sur le revenu au profit de certaines personnes âgées

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   15/02/1990

   Pertinence

7. Question n° 08651 posée par M. Raymond Courrière

   Maîtrise des dépenses relatives aux allocations compensatrices

   Réponse du ministère : Handicapés

   01/03/1990

   Pertinence

8. Question n° 08775 posée par M. Marc Boeuf

   Conditions de versement de l'allocation compensatrice

   Réponse du ministère : Famille

   08/03/1990

   Pertinence

9. Question n° 11622 posée par M. Georges Mouly

   Diversification des soins d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Famille

   13/09/1990

   Pertinence

10. Question n° 03603 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Disponibilité des médicaments dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    31/10/2002

    Pertinence