Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1495 questions

  1. Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle

    Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11623 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Etablissements d'hébergement: minoration du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18782 posée par M. Jacques Durand

    Financement des travaux de construction, extension ou modernisation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01304 posée par M. Jean Huchon

    Modalités de désignation des conseils d'établissement des maisons de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01995 posée par M. Michel D'Aillieres

    Décentralisation: établissements hospitaliers, fixation des prix de journée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03649 posée par M. Joseph Caupert

    Etablissement d'hébergement pour personnes handicapées: participation financière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03707 posée par M. Kléber Malécot

    Définition légale d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03795 posée par M. Paul Girod

    Associations de service de tutelles adultes: financement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04682 posée par M. André Voisin

    Personne sans domicile fixe admise dans une maison médicalisée: prise en charge

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06523 posée par M. Georges Dessaigne

    Définition règlementaire des foyers d'hébergement dits " foyer occupationnel " ou " foyer de vie "

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible