Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 14212 posée par Mme Frédérique Puissat

    Accès des familles modestes aux crédits immobiliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09308 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restrictions injustifiées de l'obtention d'un prêt bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09078 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Clauses de domiciliation dans le cadre d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05485 posée par M. Arnaud Bazin

    Mise en place du paiement différé par les enseignes de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00527 posée par M. Philippe Adnot

    Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

    Crédit-bail pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01015 posée par M. Philippe Leroy

    Crédit-bail immobilier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00772 posée par M. Claude Jeannerot

    Effectivité de l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23629 posée par M. Roland Povinelli

    Accès au crédit pour les entreprises et prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la cotation de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

    Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible