Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19689 posée par M. Ronan Le Gleut

    Droit au compte pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17230 posée par M. Ronan Le Gleut

    Droit au compte pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17142 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et droit au compte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07816 posée par Mme Jacky Deromedi

    Garantie du droit au compte pour les Français victimes de lois extraterritoriales imposant des sanctions économiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01953 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00556 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00358 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25283 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible