Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

458 questions

Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann

Modalités d'application du service bancaire universel

La question est caduque

24/11/2005
Pertinence
Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

Projet de réforme du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de la défense

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21646 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Prévention du surendettement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22126 posée par Mme Françoise Henneron

Encadrement des crédits renouvelables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 0997S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Garantie d'État pour les commandes de navires civils

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22817 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Encadrement des crédits renouvelables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 24885 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Transferts et virements en euros sur le compte bancaire des Français expatriés

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 25713 posée par M. Charles Revet

Modalités de fixation du taux d'usure

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25959 posée par M. Dominique Leclerc

Incidents bancaires touchant les retraités

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence