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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20566 posée par M. Emmanuel Hamel
Facturation des opérations de paiement en euros dans les différents pays de l'Union monétaire économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33998 posée par M. Emmanuel Hamel
Passage à la monnaie unique : problèmes matériels pour certaines agences bancaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34000 posée par M. Emmanuel Hamel
Passage à la monnaie unique : conditions de travail des employés de banque et des convoyeurs de fonds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36199 posée par M. Emmanuel Hamel
Gratuité des opérations d'échange francs/euros dans les établissements financiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36200 posée par M. Emmanuel Hamel
Passage à la monnaie unique : abaissement des seuils d'utilisation des cartes bancaires du 1er janvier 2002 au 17 février 2002
La question est caduque
Pertinence