Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

Projet de réforme du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de la défense

22/12/2005
Pertinence
Question n° 05846 posée par M. Alain Gournac

Avenir des crédits-relais

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/10/2008
Pertinence
Question n° 02123 posée par M. André Dulait

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02133 posée par M. Michel Bécot

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02186 posée par Mme Natacha Bouchart

Situation du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02220 posée par M. Philippe Paul

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02277 posée par M. Philippe Bas

Situation du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02342 posée par M. Louis Pinton

Menaces de disparition du Crédit immobilier de France et conséquences pour les SACICAP

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02411 posée par Mme Catherine Deroche

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 11119 posée par Mme Catherine Procaccia

Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence