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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0071G posée par M. René Garrec
Crise boursière et situation de la Société générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04291 posée par M. Louis Souvet
Comité de Bâle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21521 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence