Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 13462 posée par Mme Caroline Cayeux
Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 16121 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence