Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

  1. Question n° 19590 posée par M. Alain Fouché

    Pratique des dates de valeur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19591 posée par M. Alain Fouché

    Politique du risque des établissements bancaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19592 posée par M. Alain Fouché

    Pratiques bancaires en cas de rejet d'un chèque pour défaut de provision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19593 posée par M. Alain Fouché

    Accords de découverts bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché

    Pratique des frais bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann

    Modalités d'application du service bancaire universel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

    Projet de réforme du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21646 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Prévention du surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21722 posée par M. Philippe Goujon

    Prélèvement automatique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22126 posée par Mme Françoise Henneron

    Encadrement des crédits renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne