Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/01/2014
Pertinence
Question n° 10256 posée par M. Daniel Laurent

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10268 posée par M. Alain Fauconnier

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10284 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10315 posée par M. Rachel Mazuir

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10316 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mise en oeuvre de l'espace unique de paiement en euros

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10317 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Réforme européenne des prélèvements bancaires

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10327 posée par M. Jean-Marie Bockel

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10331 posée par M. Jean-Claude Carle

Conditions de mise en oeuvre de la réforme des prélèvements européens

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 10356 posée par Mme Patricia Schillinger

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2014
Pertinence