Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 27485 posée par M. Michel Dagbert

Frais bancaires des petites associations

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27497 posée par M. Guy Benarroche

Frais bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26906 posée par M. Daniel Gueret

Facturation de frais sur les dépôts d'espèces remis en banque

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26084 posée par Mme Catherine Dumas

Légalité et extrême disparité entre établissements bancaires des frais de succession

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/01/2022
Pertinence
Question n° 26050 posée par M. François Bonneau

Frais bancaires dans le cadre d'une succession

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/12/2021
Pertinence
Question n° 25241 posée par M. Hervé Maurey

Frais bancaires de succession

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/11/2021
Pertinence
Question n° 20886 posée par M. Maurice Antiste

Frais de rejet de prélèvement bancaire doublement taxé

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20889 posée par M. Maurice Antiste

Plafonnement des frais d'incidents bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/02/2021
Pertinence
Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Tissot

Impact des frais bancaires sur le pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17162 posée par M. Henri Cabanel

Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/07/2020
Pertinence