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Questions avec et sans réponses

276 questions

1. Question n° 14483 posée par M. René-Pierre Signé

   Transports de fonds en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 13692 posée par M. Michel Sergent

   Caractère abusif des dates de valeur sur les opérations bancaires de virement et de retrait d'espèces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/09/2004

   Pertinence

3. Question n° 13753 posée par M. Michel Sergent

   Coût prohibitif des cartes bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 13346 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Traitement des chèques bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 13077 posée par M. Georges Mouly

   Extension de la surfacturation des services bancaires

   La question est caduque

   15/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 12878 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Opacité du coût des services bancaires aux particuliers

   La question est caduque

   01/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 12262 posée par M. Gilbert Chabroux

   Aide au développement

   La question a été retirée

   27/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 12292 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France face aux recommandations de la revue des industries extractives pour la Banque mondiale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

9. Question n° 12195 posée par M. Gilbert Chabroux

   Politique énergétique de la Banque mondiale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 0324G posée par M. Jacques Oudin

    Relance des investissements

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    14/05/2004

    Pertinence