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Questions avec et sans réponses

276 questions

1. Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion

   Réaménagement des prêts consentis aux communes

   Réponse du ministère : Économie

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00131 posée par M. Jacques Chaumont

   Acceptation des cartes de crédit sur l'autoroute Océane

   Réponse du ministère : Économie

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00190 posée par M. Michel Chauty

   Révision des taux des emprunts souscrits par les familles

   Réponse du ministère : Économie

   17/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth

   Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00481 posée par M. Jacques Chaumont

   Utilisation de plusieurs chèques pour un paiement total

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00535 posée par M. Michel Rufin

   Partage de succession: prise en compte des créances

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00695 posée par M. Charles Zwickert

   Réglementation de la pratique des crédits interentreprises

   Réponse du ministère : Économie

   01/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 00766 posée par M. Josselin de Rohan

   Rémunération des comptes bancaires

   Réponse du ministère : Économie

   08/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 00800 posée par M. Jean Boyer

   Allègements fiscaux pour les investissements de sécurité des banques

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 00891 posée par M. Albert Voilquin

    Taxation des services bancaires et rémunérations des comptes courants

    Réponse du ministère : Économie

    15/05/1986

    Pertinence