Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

Question n° 13227 posée par M. Henri Caillavet

Réglementation de l'organisation de la profession bancaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/09/1983
Pertinence
Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth

Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 03323 posée par M. Ivan Renar

Réduction des effectifs au Crédit du Nord

Réponse du ministère : Économie

06/11/1986
Pertinence
Question n° 08229 posée par M. Paul Loridant

Pratique illicite de la profession de banquier

Réponse du ministère : Économie

29/10/1987
Pertinence
Question n° 09323 posée par M. Paul Loridant

Pratique illicite de la profession de banquier

Réponse du ministère : Économie

21/01/1988
Pertinence
Question n° 04038 posée par M. Georges Lombard

Cessation d'activités de la Banque de participations et de placements

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/1989
Pertinence
Question n° 04086 posée par M. Jean Pourchet

Cessation des activités de la Banque de participations et de placements

La question est caduque

23/03/1989
Pertinence
Question n° 17770 posée par M. Georges Treille

Nature fiscale de l'activité d'intermédiaire

Réponse du ministère : Économie

17/10/1991
Pertinence
Question n° 21430 posée par M. Olivier Roux

Avenir des caisses de retraites des banques

Réponse du ministère : Économie

28/05/1992
Pertinence
Question n° 02355 posée par M. Louis Souvet

Barèmes fixant des dommages-intérêts lors d'incident de virement

Réponse du ministère : Économie

05/08/1993
Pertinence