Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 06728 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0507S posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05793 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapports entre les banques et leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05582 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19380 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17684 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13985 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une déclaration d'incident de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09577 posée par M. Jean Louis Masson

    Distributeurs automatiques de billets dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible