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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15421 posée par Mme Patricia Schillinger
Prêt bancaire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Roland Courteau
Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Alain Fauconnier
Frais d'indemnité pour retard d'échéances impayés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence