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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 0507S posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray

   Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 0735S posée par M. Cyril Pellevat

   Délégations de service public et remontées mécaniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly

   Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   15/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste

   Discrimination bancaire des ultramarins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 1306S posée par M. François Marc

   Circuits d'évasion fiscale organisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey

   Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly

   Frais bancaires de règlement de successions

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 1129S posée par Mme Michelle Demessine

   Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   07/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 0763S posée par M. Roger Madec

    Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    24/04/2014

    Pertinence