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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 20243 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Mise en place du service bancaire universel
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20338 posée par M. Bernard Angels
Accès au crédit des titulaires d'un contrat nouvelle embauche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann
Modalités d'application du service bancaire universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par M. Dominique Leclerc
Incidents bancaires touchant les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01929 posée par M. Paul Girod
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12162 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Demandes d'emprunt des personnes malades
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. François Marc
Lutte contre l'exclusion bancaire
La question est caduque
Pertinence
