Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1155 questions

Question n° 28857 posée par M. Bernard Talon

Etablissements financiers: modification du statut fiscal

Réponse du ministère : Économie

01/02/1979
Pertinence
Question n° 00577 posée par M. Edouard Le Jeune

Aide aux entreprises: rôle des banques

La question est caduque

09/07/1981
Pertinence
Question n° 00615 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique des emprunts

La question est caduque

09/07/1981
Pertinence
Question n° 01471 posée par M. Camille Vallin

Etablissements de crédit: couverture des risques

Réponse du ministère : Économie

20/08/1981
Pertinence
Question n° 01657 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Répartition de l'emprunt d'Etat à 16,75q entre les établissements financiers

Réponse du ministère : Économie

09/09/1981
Pertinence
Question n° 03396 posée par M. Michel Charasse

Banques: politique de l'emploi

La question est caduque

15/12/1981
Pertinence
Question n° 03448 posée par M. Michel Charasse

Inspection générale des finances: demande de renseignements

La question est caduque

17/12/1981
Pertinence
Question n° 04466 posée par M. Charles Ornano

Promotion immobilière: situation

Réponse du ministère : Économie

18/02/1982
Pertinence
Question n° 06941 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Nouvelles structures du système bancaire: propositions

La question a été retirée

09/07/1982
Pertinence
Question n° 06960 posée par M. Raymond Soucaret

Producteurs d'oeufs: situation

Réponse du ministère : Économie

09/07/1982
Pertinence