Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 22183 posée par M. Gaëtan Gorce

    Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17873 posée par M. Philippe Marini

    Multi-détention de livrets A

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15725 posée par M. Thierry Repentin

    Utilisation des fonds d'épargne non centralisés et respect de leurs obligations de transparence par les établissements distribuant le livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11548 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du taux du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0553S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Avenir du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07699 posée par M. Thierry Repentin

    Pratiques abusives des banques en matière de livret A

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06736 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Épargne : livret A et livret bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05834 posée par M. François Zocchetto

    Livret bleu du Crédit mutuel et application de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon

    Distribution du livret A et du livret bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04057 posée par M. Gérard Bailly

    Réforme du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible